Archive du référentiel QuoVadis

Cette archive de référentiel contient des copies de référence des politiques et accords remplacés affectant les utilisateurs de l’infrastructure à clé publique (PKI) de QuoVadis. La durée effective de chaque document est notée. Aucune disposition n’est prise pour que plusieurs copies d’un document restent en vigueur en même temps.

Documents

CP/CPS for Root CA and Root CA3 v4.33 En vigueur le 28 juin 2021, expiré le 2 août 2021
CP/CPS for Root CA2 v2.12 En vigueur le 28 juin 2021, expiré le 2 août 2021
QuoVadis PKIoverheid CPS v1.7 En vigueur le 28 juin 2021, expiré le 2 août 2021
CP/CPS for Root CA and Root CA3 v4.32 À compter du 22 March 2021, expiré le 27 Juin 2021
CP/CPS for Root CA2 v2.11 À compter du 22 March 2021, expiré le 27 Juin 2021
QuoVadis PKI Disclosure Statement v1.11 À compter du 22 March 2021, expiré le 27 Juin 2021
QuoVadis PKIoverheid CPS v1.6 À compter du 22 Mars 2021, expiré le 27 Juin 2021
QuoVadis PKIoverheid PKI Disclosure Statement v1.8 À compter du 22 Mars 2021, expiré le 27 Juin 2021
QuoVadis PKI Disclosure Statement v1.10. À compter du 30 septembre 2020, expiré le 21 mars 2021
QuoVadis PKIoverheid PKI Disclosure Statement v1.7 À compter du 30 septembre 2020, expiré le 21 mars 2021
QuoVadis PKIoverheid CPS v1.5 À compter du 30 septembre 2020, expiré le 21 mars 2021
QuoVadis PKIoverheid PKI Disclosure Statement v1.7 À compter du 30 septembre 2020, expiré le 21 mars 2021
QuoVadis PKIoverheid CPS v1.5 À compter du 30 septembre 2020, expiré le 21 mars 2021
CP / CPS pour Root CA2 v2.10 À compter du 30 septembre 2020, expiré le 21 mars 2021
Politique d’horodatage de QuoVadis / Déclaration de pratique v2.7 À compter du 20 novembre 2020, expiré le 21 mars 2021
CP / CPS pour l’autorité de certification racine et l’autorité de certification racine v4.31 À compter du 30 septembre 2020, expiré le 21 mars 2021
Déclaration de divulgation d’horodatage QuoVadis v1.8 À compter du 20 novembre 2020, expiré le 21 mars 2021
QuoVadis PKIoverheid PKI Disclosure Statement v1.5 En vigueur le 6 aug 2020, expiré le 24 Aug 2020
QuoVadis PKI Disclosure Statement pour Netherlands PKIoverheid v1.4 En vigueur le 29 Apr 2020, expiré le 5 Aug 2020
QuoVadis CPS pour Netherlands PKIoverheid v1.1 En vigueur le 27 mars 2020, expiré le 28 avril 2020
QuoVadis PKI Disclosure Statement pour Netherlands PKIoverheid v1.3 En vigueur le 30 mars 2020, expiré le 28 avril 2020
QuoVadis PKI Disclosure Statement pour Netherlands PKIoverheid v1.2 En vigueur le 10 sept. 2019, expiré le 29 mars 2020
CP/CPS pour Root CA2 v2.7 En vigueur le 20 juin 2019, expiré le 27 mars 2020
CP/CPS pour Root CA and Root CA3 v4.28 En vigueur le 23 août 2019, expiré le 27 mars 2020
QuoVadis PKI Disclosure Statement v1.7 En vigueur le 20 juin 2019, expiré le 26 mars 2020
QuoVadis PKI Disclosure Statement v1.9 En vigueur le 25. Aug 2020, expiré le 29. Sept 2020
QuoVadis CPS pour Netherlands PKIoverheid v1.0 En vigueur le 10 sept. 2019, expiré le 26 mars 2020
QuoVadis Time-Stamp Disclosure Statement v1.7 Effective 25 Nov 2016, Expired 19 Nov 2020
QuoVadis Time-Stamp Policy/Practice Statement v2.6 Effective 2 Jun 2017, Expired 19 Nov 2020
QuoVadis Certificate Holder Agreement v1.5 En vigueur le 21 juin 2018, expiré le 16 septembre 2019
QuoVadis Certificate Holder Agreement v1.6 En vigueur le 10 sept. 0019, expiré le 10 sept. 2019
QuoVadis CPS pour Netherlands PKIoverheid – Services v1.9 En vigueur le 12 juil. 2019, expiré le 9 septembre 2019
QuoVadis CPS pour Netherlands PKIoverheid Private Services v1.3 En vigueur le 12 juil. 2019, expiré le 9 septembre 2019
QuoVadis CPS pour Netherlands PKIoverheid Private Services/Server v1.3 En vigueur le 12 juil. 2019, expiré le 9 septembre 2019
QuoVadis CPS pour Netherlands PKIoverheid Private Personen v1.3 En vigueur le 12 juil. 2019, expiré le 9 septembre 2019
QuoVadis PKI Disclosure Statement pour Netherlands PKIoverheid v1.1 En vigueur le 12 juil. 2019, expiré le 9 septembre 2019
QuoVadis CPS pour Netherlands PKIoverheid – Citizen v1.7 En vigueur le 12 juil. 2019, expiré le 9 septembre 2019
QuoVadis CPS pour Netherlands PKIoverheid – Extended Validation v1.7 En vigueur le 12 juil. 2019, expiré le 9 septembre 2019
QuoVadis CPS pour Netherlands PKIoverheid – Personal v1.8 En vigueur le 12 juil. 2019, expiré le 9 septembre 2019
QuoVadis CPS pour Netherlands PKIoverheid – Services/Server v1.9 En vigueur le 4 juin 2019, expiré le 9 septembre 2019
CP/CPS pour Root CA and Root CA3 v4.27 En vigueur le 20 juin 2019, expiré le 22 août 2019
QuoVadis CPS pour Netherlands PKIoverheid Private Services v1.2 En vigueur le 4 juin 2019, expiré le 11 juillet 2019
QuoVadis CPS pour Netherlands PKIoverheid Private Services/Server v1.2 En vigueur le 4 juin 2019, expiré le 11 juillet 2019
QuoVadis CPS pour Netherlands PKIoverheid Private Personen v1.2 En vigueur le 4 juin 2019, expiré le 11 juillet 2019
QuoVadis PKI Disclosure Statement pour Netherlands PKIoverheid v1 En vigueur le 24 août 2018, expiré le 11 juillet 2019
QuoVadis CPS pour Netherlands PKIoverheid – Citizen v1.6 En vigueur le 4 juin 2019, expiré le 11 juillet 2019
QuoVadis CPS pour Netherlands PKIoverheid – Extended Validation v1.6 En vigueur le 4 juin 2019, expiré le 11 juillet 2019
QuoVadis CPS pour Netherlands PKIoverheid – Personal v1.7 En vigueur le 4 juin 2019, expiré le 11 juillet 2019
QuoVadis CPS pour Netherlands PKIoverheid – Services/Server v1.8 En vigueur le 4 juin 2019, expiré le 11 juillet 2019
QuoVadis PKI Disclosure Statement v1.6 En vigueur le 5 juin 2019, expiré le 19 juin 2019
CP/CPS pour Root CA and Root CA3 v4.26 En vigueur le 7 juin 2019, expiré le 19 juin 2019
CP/CPS pour Root CA2 v2.6 En vigueur le 7 juin 2019, expiré le 19 juin 2019
CP/CPS pour Root CA and Root CA3 v4.25 En vigueur le 7 décembre 2018, expiré le 6 juin 2019
CP/CPS pour Root CA2 v2.5 En vigueur le 7 décembre 2018, expiré le 6 juin 2019
QuoVadis PKI Disclosure Statement v1.5 En vigueur le 7 décembre 2018, expiré le 4 juin 2019
QuoVadis CPS pour Netherlands PKIoverheid Private Personen v1.1 En vigueur le 1 juin 2018, expiré le 3 juin 2019
QuoVadis CPS pour Netherlands PKIoverheid Private Services/Server v1.1 En vigueur le 1 juin 2018, expiré le 3 juin 2019
QuoVadis CPS pour Netherlands PKIoverheid Private Services v1.1 En vigueur le 1 juin 2018, expiré le 3 juin 2019
QuoVadis CPS pour Netherlands PKIoverheid – Citizen v1.5 En vigueur le 1 juin 2018, expiré le 3 juin 2019
QuoVadis CPS pour Netherlands PKIoverheid – Extended Validation v1.5 En vigueur le 1 juin 2018, expiré le 3 juin 2019
QuoVadis CPS pour Netherlands PKIoverheid – Personal v1.6 En vigueur le 1 juin 2018, expiré le 3 juin 2019
QuoVadis CPS pour Netherlands PKIoverheid – Services/Server v1.7 En vigueur le 1 juin 2018, expiré le 3 juin 2019
QuoVadis CPS pour Netherlands PKIoverheid – Services v1.7 En vigueur le 1 juin 2018, expiré le 3 juin 2019
QuoVadis Privacy Notice – Digital Certificates and Signing Solutions En vigueur le 4 mars 2019, expiré le 4 mars 2019
QuoVadis Privacy Notice – Digital Certificates and Signing Solutions – Highlights En vigueur le 4 mars 2019, expiré le 4 mars 2019
WISeKey QuoVadis Privacy Notice – Digital Certificates and Signing Solutions En vigueur le 1er janvier 2018, expiré le 22 janvier 2019
QuoVadis PKI Disclosure Statement v1.4 En vigueur le 30 août 2018, expiré le 6 décembre 2018
CP/CPS pour Root CA and Root CA3 v4.24 En vigueur le 30 juillet 2018, expiré le 6 décembre 2018
CP/CPS pour Root CA2 v2.4 En vigueur le 30 juillet 2018, expiré le 6 décembre 2018
QuoVadis PKI Disclosure Statement v1.3 En vigueur le 24 août 2018, expiré le 29 août 2018
QuoVadis PKI Disclosure Statement v1.1 En vigueur le 15 juin 2017, expiré le 23 août 2018
CP/CPS pour Root CA and Root CA3 v4.23 En vigueur le 25 juillet 2018, expiré le 29 juillet 2018
CP/CPS pour Root CA2 v2.3 En vigueur le 31 janvier 2018, expiré le 29 juillet 2018
CP/CPS pour Root CA and Root CA3 v4.22 En vigueur le 31 janvier 2018, expiré le 24 juillet 2018
QuoVadis Certificate Holder Agreement v1.4 En vigueur le 22 sept. 2017, expiré le 20 juin 2018
QuoVadis CPS pour Netherlands PKIoverheid Private Personen v1.0 En vigueur le 23 mai 2017, expiré le 31 mai 2018
QuoVadis CPS pour Netherlands PKIoverheid Private Services/Server v1.0 En vigueur le 23 mai 2017, expiré le 31 mai 2018
QuoVadis CPS pour Netherlands PKIoverheid Private Services v1.0 En vigueur le 23 mai 2017, expiré le 31 mai 2018
QuoVadis CPS pour Netherlands PKIoverheid – Citizen v1.4 En vigueur le 15 mars 2017, expiré le 31 mai 2018
QuoVadis CPS pour Netherlands PKIoverheid – Extended Validation v1.4 En vigueur le 15 mars 2017, expiré le 31 mai 2018
QuoVadis CPS pour Netherlands PKIoverheid – Personal v1.5 En vigueur le 15 mars 2017, expiré le 31 mai 2018
QuoVadis CPS pour Netherlands PKIoverheid – Services/Server v1.5 En vigueur le 15 mars 2017, expiré le 31 mai 2018
QuoVadis CPS pour Netherlands PKIoverheid – Services v1.5 En vigueur le 15 mars 2017, expiré le 31 mai 2018
Public Disclosure of External Issuing CAs v3 En vigueur le 18 juil.2017, expiré le 15 avril 2018
CP/CPS pour Root CA and Root CA3 v4.21 En vigueur le 6 sept. 2017, expiré le 30 janvier 2018
CP/CPS pour Root CA2 v2.2 En vigueur le 6 sept. 2017, expiré le 30 janvier 2018
QuoVadis Certificate Holder Agreement v1.3 En vigueur le 26 mai 2017, expiré le 21 septembre 2017
CP/CPS pour Root CA and Root CA3 v4.20 En vigueur le 8 mai 2017, expiré le 5 septembre 2017
CP/CPS pour Root CA2 v2.1 En vigueur le 3 juillet 2017, expiré le 5 septembre 2017
Public Disclosure of External Issuing CAs v2 En vigueur le 16 août 2016, expiré le 17 juillet 2017
CP/CPS pour Root CA2 v2 En vigueur le 8 mai 2017, expiré le 2 juillet 2017
QuoVadis PKI Disclosure Statement v1.0 En vigueur le 27 mai 2008, expiré le 14 juin 2017
QuoVadis Time-Stamp Policy/Practice Statement v2.4 En vigueur le 25 novembre 2016, expiré le 1er juin 2017
QuoVadis Certificate Holder Agreement v1.2 En vigueur le 29 juin 2010, expiré le 25 mai 2017
CP/CPS pour Root CA and Root CA3 v4.19 En vigueur le 2 août 2016, expiré le 7 mai 2017
CP/CPS pour Root CA2 v1.19 En vigueur le 24 février 2017, expiré le 7 mai 2017
QuoVadis CPS pour Netherlands PKIoverheid – Citizen v1.3 En vigueur le 1er novembre 2016, expiré le 14 mars 2017
QuoVadis CPS pour Netherlands PKIoverheid – Extended Validation v1.3 En vigueur le 1er novembre 2016, expiré le 14 mars 2017
QuoVadis CPS pour Netherlands PKIoverheid – Personal v1.4 En vigueur le 1er novembre 2016, expiré le 14 mars 2017
QuoVadis CPS pour Netherlands PKIoverheid – Services/Server v1.4 En vigueur le 1er novembre 2016, expiré le 14 mars 2017
QuoVadis CPS pour Netherlands PKIoverheid – Services v1.4 En vigueur le 1er novembre 2016, expiré le 14 mars 2017
CP/CPS pour Root CA2 v1.18 En vigueur le 15 avril 2015, expiré le 23 février 2017
QuoVadis Code Sign Subscriber Agreement v1.1 En vigueur le 25 octobre 2011, expiré le 23 février 2017
QuoVadis Time-Stamp Disclosure Statement v1.4 En vigueur le 25 mai 2012, expiré le 24 novembre 2016
QuoVadis Time-Stamp Subscriber Agreement v1.0 En vigueur le 23 juin 2008, expiré le 24 novembre 2016
QuoVadis Time-Stamp Policy/Practice Statement v2.3 En vigueur le 25 mai 2012, expiré le 24 novembre 2016
QuoVadis CPS pour Netherlands PKIoverheid – Citizen v1.2 En vigueur le 16 juin 2015, expiré le 31 octobre 2016
QuoVadis CPS pour Netherlands PKIoverheid – Extended Validation v1.2 En vigueur le 16 juin 2015, expiré le 31 octobre 2016
QuoVadis CPS pour Netherlands PKIoverheid – Personal v1.3 En vigueur le 16 juin 2015, expiré le 31 octobre 2016
QuoVadis CPS pour Netherlands PKIoverheid – Services v1.3 En vigueur le 16 juin 2015, expiré le 31 octobre 2016
Public Disclosure of External Issuing CAs v1 En vigueur le 5 février 2016, expiré le 15 août 2016
CP/CPS pour Root CA and Root CA3 v4.18 En vigueur le 3 décembre 2015, expiré le 1er août 2016
CP/CPS pour Root CA and Root CA3 v4.17 En vigueur le 15 avril 2015, expiré le 1er décembre 2015
QuoVadis CPS pour Netherlands PKIoverheid – Citizen v1.1 En vigueur le 29 mai 2014, expiré le 15 juin 2015
QuoVadis CPS pour Netherlands PKIoverheid – Extended Validation v1.1 En vigueur le 29 mai 2014, expiré le 15 juin 2015
QuoVadis CPS pour Netherlands PKIoverheid – Personal v1.2 En vigueur le 29 mai 2014, expiré le 15 juin 2015
QuoVadis CPS pour Netherlands PKIoverheid – Services v1.2 En vigueur le 29 mai 2014, expiré le 15 juin 2015
CP/CPS pour Root CA and Root CA3 v4.16 En vigueur le 6 août 2014, expiré le 15 avril 2015
CP/CPS pour Root CA2 v1.17 En vigueur le 26 janvier 2015, expiré le 15 avril 2015
CP/CPS pour Root CA2 v1.16 En vigueur le 6 août 2014, expiré le 25 janvier 2015
CP/CPS pour Root CA and Root CA3 v4.15 En vigueur le 27 mai 2014, expiré le 6 août 2014
CP/CPS pour Root CA2 v1.15 En vigueur le 27 mai 2014, expiré le 5 août 2014
QuoVadis CPS pour Netherlands PKIoverheid v1.1.4 En vigueur le 8 juin 2012, expiré le 28 mai 2014
QuoVadis CPS pour Netherlands PKIoverheid Extended Validation v1.0 En vigueur le 10 décembre 2013, expiré le 28 mai 2014
CP/CPS pour Root CA2 v1.14 En vigueur le 11 mars 2014, expiré le 26 mai 2014
CP/CPS pour Root CA and Root CA3 v4.14 En vigueur le 11 mars 2014, expiré le 26 mai 2014
CP/CPS pour Root CA and Root CA3 v4.13 En vigueur le 14 octobre 2013, expiré le 10 mars 2014
CP/CPS pour Root CA2 v1.13 En vigueur le 31 janvier 2013, expiré le 10 mars 2014
CP/CPS pour Root CA and Root CA3 v4.12 En vigueur le 22 mai 2013, expiré le 13 octobre 2013
CP/CPS pour Root CA and Root CA3 v4.11 En vigueur le 31 janvier 2013, expiré le 21 mai 2013
CP/CPS pour Root CA and Root CA3 v4.10 En vigueur le 12 juillet 2012, expiré le 30 janvier 2013
CP/CPS pour Root CA2 v1.12 En vigueur le 12 juillet 2012, expiré le 30 janvier 2013
CP/CPS pour Root CA and Root CA3 v4.9 En vigueur le 1er mars 2012, expiré le 11 juillet 2012
CP/CPS pour Root CA2 v1.11 En vigueur le 1er mars 2012, expiré le 11 juillet 2012
QuoVadis CPS pour Netherlands PKI Overheid V1.1.3 En vigueur le 26 octobre 2011, expiré le 7 juin 2012
QuoVadis Time Stamp Disclosure Statement v1.3 En vigueur le 11 octobre 2010, expiré le 24 mai 2012
QuoVadis Time Stamp Policy/Practice Statement v2.2 En vigueur le 11 octobre 2010, expiré le 24 mai 2012
CP/CPS pour Root CA2 v1.10 En vigueur le 22 avril 2010, expiré le 29 février 2012
CP/CPS pour Root CA and Root CA3 v4.8 En vigueur le 16 novembre 2010, expiré le 29 février 2012
QuoVadis CPS pour Netherlands PKI Overheid V1.1 En vigueur le 20 juillet 2011, expiré le 25 octobre 2011
QuoVadis Code Sign Subscriber Agreement v1.0 En vigueur le 27 mai 2008, expiré le 24 octobre 2011
QuoVadis CPS pour Netherlands PKI Overheid V1.0 En vigueur le 30 juin 2009, expiré le 19 juillet 2011
CP/CPS pour Root CA and Root CA3 v4.7 En vigueur le 27 avril 2010, expiré le 15 novembre 2010
QuoVadis Time Stamp Disclosure Statement v1.2 En vigueur le 29 juin 2010, expiré le 10 octobre 2010
QuoVadis Time Stamp Policy/Practice Statement v2.1 En vigueur le 22 avril 2010, expiré le 10 octobre 2010
QuoVadis SSL Subscriber Agreement v1.1 En vigueur le 27 mai 2008, expiré le 28 juin 2010
QuoVadis Certificate Holder Agreement v1.1 En vigueur le 27 mai 2008, expiré le 28 juin 2010
QuoVadis Time Stamp Disclosure Statement v1.1 En vigueur le 23 juin 2008, expiré le 28 juin 2010
CP/CPS pour Root CA and Root CA3 v4.6 En vigueur le 20 avril 2009, expiré le 26 avril 2010
CP/CPS pour Root CA2 v1.9 En vigueur le 27 mai 2008, expiré le 21 avril 2010
QuoVadis Time Stamp Policy/Practice Statement v2.0 En vigueur le 23 juin 2008, expiré le 21 avril 2010
CP/CPS pour Root CA and Root CA3 v4.5 En vigueur le 27 mai 2008, expiré le 20 avril 2009
Time Stamp Authority Policy v1.0 En vigueur le 21 mars 2006, expiré le 22 juin 2008
QuoVadis Certificate Holder Agreement v1.0 En vigueur le 2 janvier 2007, expiré le 27 mai 2008
QuoVadis SSL Subscriber Agreement v1.0 En vigueur le 1er janvier 2007, expiré le 27 mai 2008
QuoVadis Relying Party Agreement v1.0 En vigueur le 27 décembre 2006, expiré le 27 mai 2008
CP/CPS pour Root CA and Root CA3 v4.4 En vigueur le 29 octobre 2007, expiré le 27 mai 2008
CP/CPS pour Root CA2 v1.8 En vigueur le 29 octobre 2007, expiré le 27 mai 2008
CP/CPS pour Root CA and Root CA3 v4.3 En vigueur le 3 avril 2007, expiré le 29 octobre 2007
CP/CPS pour Root CA2 v1.7 En vigueur le 12 janvier 2007, expiré le 2 octobre 2007
CP/CPS pour Root CA and Root CA3 v4.2 En vigueur le 26 mars 2007, expiré le 3 avril 2007
CP/CPS pour Root CA v4.1 En vigueur le 14 septembre 2006, expiré le 26 février 2007
CP/CPS pour Root CA v4.0 En vigueur le 16 avril 2006, expiré le 14 septembre 2006