Politique de confidentialité en matière de vérifications d’identité à distance

La vérification d’identité à distance est une nouvelle méthode d’authentification biométrique individuelle qui se déroule en ligne. QuoVadis offre cette option à ses clients pour lever les restrictions de lieu lors du processus de vérification d’identité sur des produits et services spécifiques, tels que notre solution de signature de documents. Outre la communication des données personnelles nécessaires à la création de leur compte QuoVadis, les clients qui souhaitent recourir au processus de vérification d’identité à distance devront télécharger une copie de leur pièce d’identité et se soumettre à un test visant à prouver qu’ils ne sont pas des robots (liveness test). Les spécificités relatives au processus et à la confidentialité des données sont détaillées ci-dessous.

QuoVadis est membre du Groupe DigiCert, dont la société mère est DigiCert, Inc., sise dans l’Utah (États-Unis). Le respect de votre vie privée est capital. C’est pourquoi nous nous engageons à n’utiliser vos données personnelles qu’afin de vous fournir les produits et services demandés.

Qui sommes-nous ?

QuoVadis est un prestataire de services de confiance qualifié dans l’UE et en Suisse. La société fournit ses services par l’intermédiaire d’un groupe de filiales détenues à 100 %.

Qui sont nos Responsables de la protection de la vie privée ?

Notre Délégué à la protection des données est Aaron Olsen (e-mail : privacy@digicert.com). Notre Responsable de la protection de la vie privée est Barry Kilborn (e-mail : privacy@quovadisglobal.com).

Quelles sont les données collectées ?

Dans le cadre du processus de vérification d’identité à distance, nos agents collectent les informations nécessaires à la fourniture des services. Le respect de votre vie privée est capital. C’est pourquoi nous nous engageons à n’utiliser vos données personnelles qu’afin de vous fournir les produits et services demandés. En ce sens, nous collectons et traitons les données personnelles suivantes :

  • Informations relatives à la création du compte (voir la section « Quelles sont les données collectées ? » de la Politique de Confidentialité de QuoVadis pour en savoir plus sur les informations collectées lors de ce processus)
  • Copie de la pièce d’identité fournie par vos soins afin de vérifier votre identité ; outre celle-ci, nous collectons et traitons les informations contenues dans la pièce d’identité.
    • Prénom
    • Nom
    • Date de naissance
    • Lieu de naissance
    • Type de pièce d’identité
    • Numéro de la pièce d’identité
    • Zone de lecture automatique
      • Le numéro BSN néerlandais sera toujours masqué
    • Numéro d’identification national
      • Le numéro BSN néerlandais sera toujours masqué
    • Date de fin de validité de la pièce d’identité
    • Scan de la pièce d’identité
      • Le numéro BSN néerlandais sera toujours masqué
    • Nationalité
    • Date de délivrance de la pièce d’identité
    • Autorité délivrante
  • Photos de votre visage (y compris un scan facial tridimensionnel), qui seront comparées à la photo figurant sur votre pièce d’identité
  • Autres informations susceptibles de ne pas figurer sur votre pièce d’identité mais qui sont nécessaires pour compléter la demande de certification. Par exemple :
    • Nom de jeune fille (facultatif)
    • Fonction (facultatif)
    • Lieu de naissance
    • Pays d’émission/nationalité
    • Adresse

Pourquoi collectons-nous ces données ? /Bases légales du traitement

Le traitement des données personnelles mentionnées ci-dessus est indispensable à la vérification de votre identité et à la fourniture des produits et services de QuoVadis. Ce traitement biométrique facultatif repose sur la base légale du consentement, communiquée au demandeur sur simple requête de ce dernier.

Qui collecte ces données ?

Nous faisons appel à des tiers afin de collecter des données directement auprès de vous. En pareil cas, ces tiers agissent entièrement sous notre contrôle et ont la qualité de sous-traitants des données.

Comment ces données sont-elles utilisées ?

Vos données personnelles seront utilisées pour vérifier votre identité aux fins de l’enregistrement des utilisateurs. Les tiers auxquels nous faisons appel sont contractuellement tenus, en qualité de sous-traitants, de ne collecter et de ne traiter les données personnelles que selon nos instructions et de s’abstenir de les utiliser à quelque autre fin que ce soit.

Avec qui ces données sont-elles partagées ?

Vos données personnelles ne seront pas partagées avec personne en dehors du Groupe DigiCert.

Où ces données sont-elles conservées ?

Les données personnelles collectées lors de la vérification d’identité à distance sont toutes traitées sans exception au sein de l’Espace économique européen. Elles peuvent être conservées temporairement par notre sous-traitant pendant un délai maximum de 90 jours.

  • Nous conservons les éléments de données ci-après :
    • Prénom
    • Nom
    • Date de naissance
    • Lieu de naissance
    • Type de pièce d’identité
    • Numéro de la pièce d’identité
    • Date de fin de validité de la pièce d’identité
    • Scan de la pièce d’identité
      • Le numéro BSN néerlandais sera toujours masqué
    • Photo du demandeur
    • Nationalité
    • Date de délivrance de la pièce d’identité
    • Autorité délivrante
    • Zone de lecture automatique
      • Le numéro BSN néerlandais sera toujours masqué

Comment vos données sont-elles protégées ?

Nous recourons à diverses mesures techniques, administratives, organisationnelles et physiques pour assurer la protection de vos données personnelles. L’accès à vos données personnelles est limité à celles jugées indispensables à la fourniture des services. Ces mesures sont testées dans le cadre de nos audits et accréditations annuels. Pour de plus amples informations, consultez nos accréditations.

Prises de décisions automatisées et profilage

Le processus de vérification d’identité à distance implique l’utilisation d’un processus de prise de décision automatisé, dans lequel vous utilisez un appareil mobile équipé d’une caméra pour capturer des images de vous-même, lesquelles sont ensuite comparées à votre photo sur le document d’identité fourni par vos soins. Ce processus est conçu pour vérifier votre identité par rapport à votre pièce d’identité. Si vous ne souhaitez pas utiliser ce processus automatisé facultatif, vous pouvez choisir de faire vérifier votre identité par un agent humain en face à face.

Nous ne pratiquons pas le profilage.

Vos options

Vous pouvez opter soit pour le processus de vérification d’identité à distance, soit pour le processus de vérification traditionnel en présentiel. Le processus traditionnel implique l’intervention d’un tiers chargé de vérifier en personne l’identité et les pièces d’identité de l’individu concerné. Pour procéder à une vérification de votre identité en présentiel, veuillez contacter l’équipe de validation correspondante.

Informations complémentaires

Pour de plus amples informations concernant les pratiques de QuoVadis en matière de traitement des données, veuillez consulter les autres politiques de confidentialité, disponibles ici.

Politique de Confidentialité

Tout comme notre entreprise se développe, la présente Politique de Confidentialité est elle aussi appelée à évoluer au fil du temps. Elle pourra être mise à jour régulièrement afin de refléter l’évolution de nos pratiques en matière de renseignements personnels. Nous vous invitons à consulter fréquemment notre site afin de prendre connaissance de la Politique de Confidentialité en vigueur au moment considéré.

La Politique de Confidentialité a été mise à jour pour la dernière fois le 11 août 2022.

Contact

Si vous avez des questions concernant la présente Politique de Confidentialité, écrivez à privacy@digicert.com.